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Mentions légales – Vivons Verneuil ensemble

Éditeur du site

Site édité par la liste candidate aux élections municipales :

 

Vivons Verneuil ensemble

Responsable de publication : le mandataire financier de la liste

 

 

 

Mandataire financier

Conformément aux dispositions des articles L.52-4 et suivants du Code électoral :

 

Mandataire financier de la liste :

Monsieur Pascal Robert

 

 

 

Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter les informations, engagements et actions de la liste Vivons Verneuil ensemble, candidate aux élections municipales, dans le cadre de la campagne électorale.

 

 

 

Hébergement

Site hébergé par :

Wix.com Ltd

40 Namal Tel Aviv St.

Tel Aviv 6350671 – Israël

Site web : https://www.wix.com

 

 

 

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L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, graphismes, logos) est la propriété exclusive de la liste Vivons Verneuil ensemble, sauf mention contraire.

 

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Le présent site ne collecte aucune donnée personnelle à des fins commerciales.

 

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Financement de la campagne

Conformément à la législation en vigueur, les dépenses liées à la campagne électorale sont retracées dans le compte de campagne de la liste Vivons Verneuil ensemble, sous la responsabilité de son mandataire financier.

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